Fonds de Calamités et des Catastrophes Naturelles (CMA Martinique)

Grâce au Fonds de Calamités et des Catastrophes naturelles, les artisans sinistrés peuvent obtenir une aide exceptionnelle dont le montant peut aller jusqu’à 1.500€.

Créé en novembre 1963 par les Chambres de Métiers, le Fonds de Calamités et des Catastrophes Naturelles est un exemple de solidarité artisanale visant à soutenir les entreprises artisanales sinistrées par des catastrophes naturelles avérées (c’est-à-dire indiqué dans un arrêté ministériel publié au J.O). Ce fonds, géré par CMA France pour l’ensemble des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de France et d’Outre-mer, permet d’apporter une aide financière exceptionnelle aux artisans touchés pouvant aller jusqu’à 1 500€.

Pour chaque entreprise concernée, un état des lieux des dégâts subis (sauf perte d’exploitation) sera réalisé. Il doit comporter l’identification de l’entreprise, un descriptif documenté des dommages, la déclaration aux assurances (obligatoire) et tout élément permettant de justifier le versement des fonds. Le cas sera ensuite présenté à la commission d’attribution de CMA France.

Contactez un conseiller de la CMA Martinique : secretariat.sdae@cma-martinique.com