CAP’Immo – Aide à l’implantation (CAP NORD MARTINIQUE)
Mise à jour : le 18/03/2024
présentation
Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de CAP Nord Martinique, CAP IMMO est une subvention pour les entreprises s’implantant sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Ce dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est destiné à toutes les TPE et PME implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de CAP Nord Martinique, soit 18 communes.
Cette aide comporte deux volets :
- Aide aux travaux : 50% des dépenses d’investissement dans la limite de 10 000 € ,
- Aide au loyer : 30 à 50% (création d’entreprise: aide plafonnée à 6000€), ou 30% à 40% (développement d’entreprise: aide plafonnée à 4500€), du montant HT des dépenses de loyer annuel.
Voir dispositifs sur le lien internet de CAP Nord : Lien
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Modalités
Aide aux travaux
Cette aide prend la forme d’une subvention à hauteur de 50 % de prise en charge des dépenses d’investissement dans la limite de 10 000€.
Aide au loyer
Création d’entreprise :
- 30% à 50% du montant HT des dépenses de loyer annuel
- Plafond d’aide de 6 000 €.
Développement d’entreprise :
- 30 % à 40% du montant HT des dépenses de loyer annuel
- Plafond d’aide de 4 500 €.
Bonification de l’aide d’un montant de 1 500 € en cas de création d’emploi, sous CDI
Critères d'éligibilité - Aide aux travaux
- Entreprise éligible: est éligible, toute entreprise en création et développement d’activité, y compris les SCI.
Une priorité sera donnée aux activités s’implantant en centre-bourg, quartiers prioritaires de la ville et zones d’activités.
- Opérations éligibles : dépenses d’opération, d’extension ou de rénovation de bâtiments.
Critères d'éligibilité - Aide au loyer
Bénéficiaires : toute entreprise inscrite sur les registres légaux, tout secteur d’activité, hormis les activités réglementées et les professions libérales. Une priorité sera donnée aux activités s’implantant en centre-bourg, quartiers prioritaires de la ville et zones d’activités.
Dépenses éligibles : le loyer hors charges et taxes des locaux professionnels et commerciaux.
