Publié par Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Mise à jour : le 18/04/2021
Le gouvernement a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 du chèque numérique de 500 euros visant à aider les entreprises qui engagent des dépenses de numérisation dans le cadre du confinement.
Cette aide ayant pour objectif d’accompagner les très petites entreprises dans leur démarche de numérisation pourra être accordée sur présentation de factures datées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mars initialement.
Par ailleurs, cette aide concerne désormais toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité, sous réserve de la publication d’un décret d’application.
Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte depuis le 28 janvier 2021 à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Quels sont les droits et solutions des employeurs concernant la rémunération de leurs employés en cas de blocages ?