COVID 19 : les nouvelles aides « coûts fixes rebond »

La nouvelle aide « coûts fixes rebond»

L’aide « coûts fixes rebond » est plafonnée à 10 millions d’euros. Le calcul du montant versé est réalisé sur toute la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Les entreprises éligibles doivent justifier d’une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif. Elles doivent également remplir un des deux critères suivants :

• Avoir été créées avant le 1^er janvier 2019 et avoir subi au moins 1 mois d’interdiction ininterrompue d’accueil du public sur la période concernée,
• Relever des secteurs S1 ou S1 bis.

La nouvelle aide « nouvelle entreprise rebond »

Cette nouvelle aide succédant à l’aide « coûts fixes nouvelle entreprise » est attribuée sous les mêmes conditions que l’aide coûts fixes rebond. Le seul critère d’éligibilité qui change concerne la date de création de l’entreprise. L’aide « nouvelle entreprise rebond » est ainsi attribuée aux entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Le montant de l’aide attribuée est plafonné à 1.8 millions d’euros.

Les anciennes et nouvelles aides ne sont pas cumulables. Le montant des sommes versées au titre de  l’aide « coûts fixes » sont alors soustraits du montant versé au titre de la nouvelle aide « coûts fixes rebond ».

Les demandes d’aides doivent être effectuées en ligne sur le site impots-gouv.fr, entre le 1^er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.