Activité partielle : ce qui change au 1er janvier 2022

Revalorisation du taux plancher

A compter du 1^er janvier 2022, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé, tout comme le Smic. Le taux horaire minimum d’allocation passe ainsi de 7.47 € à 7.53 €.

Le taux horaire majoré passe quant à lui de 8.30 € à 8.37 €. Il s’applique aux entreprises de certains secteurs, mais aussi pour l’activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants.

Maintien du zéro reste à charge

Pour certains secteurs d’activité particulièrement fragilisés, le maintien du zéro reste à charge est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

L’allocation d’activité partielle est ainsi prise en charge à 100 % pour :

• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis,
• Les entreprises dont l’activité est soumise à l’accueil du public et qui ont subi une obligation de fermeture totale ou partielle,
• Les entreprises situées dans des territoires ayant fait l’objet de restrictions spécifiques.

Durée maximale d’autorisation à l’activité partielle

Les employeurs ayant atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 6 mois au 31 décembre 2021 voient leur possibilité de recours à l’activité partielle prolongée. Ainsi les demandes d’activité partielle entre le 1^er janvier et le 31 mars ne tiennent pas compte des mises en activité partielle précédant le 31 décembre 2021.

Retrouvez en détail les nouvelles mesures sur le site du ministère du travail