Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 06/05/2022
Prévue dans la réforme de l’assurance chômage, la modulation de la contribution patronale prend effet à compter du 1er septembre 2022. Par conséquent, les entreprises concernées verront leurs cotisations augmenter ou baisser selon les cas.
Cette mesure de modulation des contributions patronales d’assurance chômage a pour objectif de limiter le recours aux contrats courts. En effet, selon le taux de séparation constaté dans l’entreprise, le montant des contributions d’assurance chômage sera revu à la baisse ou à la hausse.
Concrètement, un malus sera attribué aux entreprises qui ont trop souvent recours à des emplois courts. Plus le nombre de fin de contrats courts est faible, plus l’entreprise bénéficiera d’un bonus.
Actuellement, le taux de la contribution d’assurance chômage est fixé à 4.05 %. Avec le nouveau système de bonus-malus, il pourra être compris entre 3 et 5.05 %.
Les entreprises concernées ont reçu un courrier en juillet 2021 pour les en informer. Leur nouveau taux de contribution sera fixé en août 2020, en fonction des fins de contrats de travail constatés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Pour plus d’informations, consultez le guide du déclarant sur le site de l’Urssaf.
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Quels sont les droits et solutions des employeurs concernant la rémunération de leurs employés en cas de blocages ?