Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) – (France Travail)
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise et qui font le choix de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Lorsqu’ils créent leur entreprise, les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ont la possibilité d’opter pour le maintien partiel de l’ARE. A la place de ce maintien partiel de leur allocation, ils peuvent aussi choisir l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide financière est alors versée en deux fois.
Le montant de l’ARCE est égal à 45% du montant du reliquat des droits à l’ARE restants à la date du début d’activité. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être réunies :
- Etre inscrit à Pôle Emploi au moment de la création ou de la reprise d’entreprise,
- Bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE),
- Bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).
L’ARCE ne peut être versée en plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Par conséquent, en cas de choix de l’ARCE, il n’est plus possible de cumuler l’allocation ARE avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de France Travail.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant aux droits ARE restants. L’ARCE donne lieu à 2 versements égaux :
- Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE. (Plusieurs délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation. En savoir plus sur pole-emploi.fr.)
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.
Limites de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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