Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 07/02/2023
Les exploitants individuels peuvent retenir un montant forfaitaire pour leurs frais de déplacements professionnels. Le nouveau barème vient d’être publié.
Le montant que les entreprises individuelles BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricole) peuvent retenir pour leurs frais de carburant est calculé selon deux critères :
L’utilisation du barème est possible à condition que l’exploitant remplisse 3 conditions :
Pour compenser la hausse des prix des carburants, le barème a été revalorisé fortement cette année pour le gazole et le sans plomb.
Ainsi, pour les véhicules dont la puissance est comprise entre 5 et 7 cv, la hausse est de 16 % pour le barème de l’essence et de 30 % pour le barème du gazole. La hausse est également importante pour les 2 roues motorisés. La seule baisse légère dans le barème concerne le GPL.
Retrouvez le détail du barème par catégorie de véhicules sur entreprendre.service-public.fr.
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Quels sont les droits et solutions des employeurs concernant la rémunération de leurs employés en cas de blocages ?