Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 16/05/2022
Les aides coûts fixes consolidation et nouvelle entreprise consolidation sont reconduites. Ainsi, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis peuvent en bénéficier pour février 2022.
L’aide coût fixes consolidation vise à accompagner les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par la crise COVID (Tourisme, événementiel, restauration, transport aérien…). C’est une aide financière pour les aider à faire face à leurs charges fixes (loyer, assurances…). Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir été créée avant janvier 2019 et justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 50 % et d’un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif.
L’aide nouvelle entreprise consolidation compète l’aide coût fixes consolidation. Elle concerne les entreprises des secteurs protégés, créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Comme pour l’aide coûts fixes consolidation, l’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % et d’un EBE négatif.
Les dossiers pour le mois de février 2022 doivent être déposés avant le 15 juin 2022, directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Le montant de ces aides correspond à 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE. Pour les petites entreprises, elles peuvent atteindre 90 %.
Retrouvez le détail des différentes aides COVID sur le site du ministère de l’économie
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Quels sont les droits et solutions des employeurs concernant la rémunération de leurs employés en cas de blocages ?