CFTPA : première déclaration auprès de l’Urssaf
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 04/02/2022
Contribution à la formation professionnelle
Les changements en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf a pour mission de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Désormais, la périodicité change, ainsi que le processus de déclaration.
L’Urssaf, nouvel interlocuteur unique
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l’Urssaf devient au 1er janvier 2022 l’interlocuteur unique pour la collecte des différentes contributions (formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution supplémentaire à l’apprentissage), excepté pour les entreprises du secteur agricole. Pour ces dernières, c’est toujours la MSA qui est en charge de la collecte des contributions.
Comment faire ses déclarations
Désormais, les déclarations doivent se faire via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La périodicité des déclarations est également modifiée puisqu’elle devient mensuelle pour la CPF, la CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage. Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage reste annuel.
L’Urssaf a publié un guide pour accompagner ces changements. Il est consultable en ligne sur urssaf.fr
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