Covid-19 : dispositifs de réduction des cotisations des autoentrepreneurs

Les lois de Finances rectificatives

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les autoentrepreneurs les plus affectés par la crise Covid. Ces dispositifs permettent aux autoentrepreneurs éligibles de déduire le chiffre d’affaires de certains mois de leur déclaration à l’Urssaf afin de réduire le montant de leurs cotisations sociales :

• La 3ème loi de finances rectificative pour 2020  concerne la période d’état d’urgence du printemps 2020,
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 concerne la période allant d’octobre 2020 à juin 2021. Elle est prolongée jusqu’en septembre 2021 pour les DOM,
• La loi de finances rectificative pour 2021 concerne le chiffre d’affaires réalisé en mai 2021.

Quels autoentrepreneurs concernés ?

Ces mesures s’appliquent à certains autoentrepreneurs selon la nature de leur activité. En effet, sont uniquement concernés les secteurs les plus durement affectés par la crise COVID :

• Les secteurs S1 : sport, culture, transport aérien, tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel,
• Les secteurs S1 bis : les entreprises dont l’activité dépend des secteurs S1,
• Les secteurs S2 : les secteurs dont l’activité est soumise à une ouverture au public et qui ont subi une fermeture obligatoire.

Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité et déductions selon votre situation sur le site de l’Urssaf