Des changements sur les bulletins de paie en juillet 2023
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 19/02/2023
Le revenu social
Nouvelle mention sur les bulletins de salaire
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront comporter un nouvel élément, le montant net social. D’autres changements seront également appliqués.
Le montant net social, une nouvelle mention
L’arrêté du 31 janvier 2023 fixe les libellés figurant sur les bulletins de salaire. Ainsi, à partir de juillet 2023, ils devront mentionner le montant net social. Le montant net social correspond à la différence entre la totalité des montants dus en contrepartie d’un travail et le montant total des contributions et cotisations sociales à la charge du salarié.
Le montant net social servira de montant de référence pour bénéficier du RSA ou de la Prime d’activité.
Les autres changements sur le bulletin de salaire
L’arrêté du 31 janvier 2023 fixe également l’ordre et les regroupements des différentes informations mentionnées sur le bulletin de paie. Ainsi, l’objectif est de rendre plus lisible le bulletin de paie grâce à une information plus hiérarchisée. Par exemple, les cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et les cotisations à des régimes facultatifs seront séparées.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur legisocial.fr
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