Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 14/09/2022
Pour préserver le pouvoir d’achat, la loi du 16 août 2022 prévoit différentes mesures, notamment une baisse des cotisations des entrepreneurs individuels.
La loi du 16 août officialise les mesures mises en œuvre pour préserver le pouvoir d’achat des français face à la crise et à l’inflation. Concernant les travailleurs indépendants, elle prévoit une baisse des cotisations sociales. Sont donc concernés les artisans, les commerçants, les professions libérales et les agriculteurs.
La mesure doit faire l’objet d’un décret d’application à venir. Elle devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2022 pour les travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs. Pour ces derniers, la baisse des cotisations sera effective à compter du 1er octobre 2022.
Les travailleurs indépendants dont les revenus nets avoisinent le SMIC verront leurs cotisations sociales allégées d’environ 550 € par an. Ceux dont les revenus se situent en deçà du SMIC pourront quant à eux profiter d’une exonération de charges sociales.
Pour tous les travailleurs indépendants, le taux de cotisation maladie-maternité est ainsi revu à la baisse. Les nouveaux taux sont déterminés en fonction du revenu. Retrouvez-les en détail sur le site de BPI France
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