URSSAF : régularisation suite au report de paiement des cotisations
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 07/10/2022
Aides Covid
Plan d'apurement URSSAF
Les entreprises et travailleurs indépendants ayant bénéficié du report du paiement des cotisations URSSAF durant la crise COVID doivent désormais procéder à la régularisation de leur situation.
Les plans d’apurement de l’URSSAF
Pour soutenir les entreprises en difficultés durant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place un accompagnement des structures fragilisées. Ainsi, de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants ont pu reporter le paiement de leurs cotisations ou bénéficier de délais de paiement.
Depuis début 2022, l’URSSAF a mis en place des plans d’apurement pour permettre aux entreprises de régler leurs cotisations restées impayées sur plusieurs mois. Les structures ne respectant pas les échéances prévues par ces plans font désormais l’objet de relances amiables depuis juillet 2022.
Les procédures de recouvrement
En cas de non-respect des échéances dues, des procédures de recouvrement seront prochainement engagées par l’URSSAF. Il est donc important en cas de difficultés de paiement de se rapprocher au plus vite de l’URSSAF pour trouver une solution.
En effet, il est encore possible pour les entreprises et travailleurs indépendants en difficultés de bénéficier d’un échéancier adapté ou de revoir le montant de leur cotisation.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de l’URSSAF.
Nous vous recommandons également
-
Nouveau règlement général d’attribution des subventions de la CTM
Publié par Martinique Développement, le 11-12-2024Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
-
Le service de renseignement en droit du travail (SRDT) de la DEETS répond aux questions des employeurs
Publié par Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), le 29-10-2024Quels sont les droits et solutions des employeurs concernant la rémunération de leurs employés en cas de blocages ?