Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques (ADEME)
Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Mise à jour : le 27/09/2022
présentation
L’ADEME propose des subventions pour accompagner les entreprises devant investir dans des équipements de valorisation de leurs biodéchets.
L’ADEME aide à financer les équipements nécessaires au tri et à la valorisation des biodéchets dans les entreprises concernées par cette obligation légale. Les entreprises de restauration, de production alimentaire, de commerce d’alimentation produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an doivent ainsi gérer leurs biodéchets. A compter de fin 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs de biodéchets.
Cette aide à la gestion des biodéchets concerne les installations de :
– Prétraitement/traitement en établissement,
– Traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).
L’ADEME accompagne également via cette aide les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.
L’ADEME peut ainsi financer jusqu’à 55 % des investissements nécessaires. Pour en savoir plus et constituer un dossier de demande, rendez-vous sur le la plateforme AGIR de l’ADEME
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Déposer un dossier : Lien
Limite de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Contacter Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Notre adresse
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Centre d’affaires Le Baobab, 2e étage
16 rue du Baobab
Quartier Place d’Armes
97232 Le Lamentin