Aide à la mobilité des entreprises numériques (CTM)
CTM – Service Développement de l’économie numérique
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
Pour favoriser le développement des start-up martiniquaises, la CTM a mis en place ce dispositif de subvention destiné à les aider à financer leurs déplacements, indispensables à la croissance de leur activité.
Les entreprises numériques doivent généralement penser leur modèle économique à l’international pour être viables, mais démarrent souvent avec une très faible trésorerie. Le manque de fonds pour financer les déplacements incontournables dans le cadre de leur développement peut ainsi être un frein à leur réussite.
Pour favoriser la réussite des start-up martiniquaise, la CTM a créé l’aide à la mobilité des entreprises numériques. Elle est accessible à toutes les entreprises martiniquaises numériques, à condition qu’elles soient en règle de leurs cotisations fiscales et sociales. Les porteurs de projet en phase de lancement peuvent aussi y prétendre sous réserve de la création effective de la structure.
Cette subvention est basée sur le remboursement des factures acquittées. Elle est plafonnée à 3 personnes dans l’entreprise et 2 500 € par personne, renouvelable deux fois dans l’année.
L’aide à la mobilité des entreprises numériques prend en charge des frais de déplacements des entreprises numériques dans le cadre de missions liées à :
- Congrès, salons et foires,
- Concours,
- Préparation de levée de fonds,
- Accompagnement thématisé de la BPI,
- Période d’incubation en dehors de la Martinique,
- Autres déplacements extérieurs dans le cadre de l’accélération de l’entreprise.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Bénéficiaires
- Toutes les entreprises numériques (entreprises ayant comme outil, support ou canal de vente principal le numérique, comme les sites e-commerce, les plateformes d’intermédiation, les agences de communication, les ESN, les startups, etc.) ) immatriculées en Martinique quelle que soit leur ancienneté et leur forme juridique (hors autoentrepreneur),
- Porteurs de projet en phase de lancement (Conventionnement sous condition de création de la structure),
- Justifier d’une situation financière saine (ne pas correspondre à la notion communautaire d’entreprises en difficulté),
- Etre en règle vis-à-vis de ses obligations fiscale et sociales.
Modalités
Actions et dépenses éligibles
Prise en charge des frais de déplacements des entreprises numériques dans le cadre de missions liées à :
- Congrès, salons et foires
- Concours
- Préparation de levée de fonds
- Accompagnement thématisé de la BPI
- Période d’incubation en dehors de la Martinique
- Autres déplacements extérieurs dans le cadre de l’accélération de l’entreprise.
Les dépenses éligibles correspondent aux frais de :
- Transport,
- Hébergement en espace coworking ou incubateur,
- Inscription aux évènements.
Taux d’intervention
- 50% du coût HT de la dépense éligible, subvention plafonnée à 2 500 € par individu
- Subvention plafonnée à 3 personnes par entreprise, deux renouvellements possibles par an.
Particularités
Subvention versée sur remboursement de factures acquittées.
Bases juridiques
- Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
- Régime cadre exempté de notification N° SA.40390 relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2014 – 2020.
- Régime cadre exempté de notification N° SA. 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Limite de responsabilité
L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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