Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques
Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Mise à jour : le 11/04/2022
présentation
Les entreprises étant dans l’obligation de traiter leurs biodéchets peuvent bénéficier d’une aide de l’ADEME pour la réalisation des études nécessaires à la mise en place des dispositifs de traitement.
Les entreprises de restauration, de production alimentaire, de commerce d’alimentation produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an ont l’obligation de les trier et de les valoriser grâce à des processus de compostage ou de méthanisation. Fin 2023, cette obligation sera étendue à tous les producteurs de biodéchets.
La réalisation d’études permet de déterminer les solutions les mieux adaptées à chaque situation. Pour aider les entreprises dans le processus de traitement de leurs biodéchets, l’ADEME propose une aide aux études de gestion des biodéchets pouvant financer jusqu’à 70 % des études préalables.
Les opérateurs privés prenant en charge les biodéchets peuvent également bénéficier de cette aide pour les études relatives à la réalisation d’installation de désemballage, de déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage.
Retrouvez toutes les informations utiles sur cette aide sur le site de l’ADEME.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Déposer un dossier : Lien
Limite de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Contacter Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Notre adresse
-
Centre d’affaires Le Baobab, 2e étage
16 rue du Baobab
Quartier Place d’Armes
97232 Le Lamentin