Aide études préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelles (ADEME)
Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
L’ADEME accompagne les entreprises prestataires de services qui souhaitent construire une déchèterie à destination des professionnels en finançant en partie les études préalables.
Les déchèteries destinées à la collecte des déchets des activités économiques sont indispensables pour apporter une solution aux entreprises dans l’obligation de valoriser leurs déchets. Complémentaires des déchèteries publiques, les déchèteries professionnelles permettent de mieux trier à la source et valoriser les déchets issus des activités économiques.
Les entreprises souhaitant créer ou développer une déchèterie professionnelle peuvent bénéficier d’une subvention de l’ADEME pour la réalisation des études de faisabilité nécessaires, dans la limite de 70 % des dépenses éligibles.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le la plateforme AGIR de l’ADEME.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
sans restriction d'âge
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
Les étapes à suivre :
- Vérifiez votre éligibilité.
- Consultez les bureaux d’études sur la base du cahier des charges.
- Présélectionnez une offre, Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
- Déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.
En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Déposer un dossier : Lien
Limite de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Contacter Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Notre adresse
-
Centre d’affaires Le Baobab, 2e étage
16 rue du Baobab
Quartier Place d’Armes
97232 Le Lamentin