Contrat d’apport associatif (Initiative Martinique Active)
Initiative Martinique Active (IMA)
Mise à jour : le 19/02/2021
présentation
Le Contrat d’Apport Associatif s’adresse aux associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique. D’un montant de 5 000 € à 30 000 €, il est remboursable en 5 ans maximum.
L’objectif du Contrat d’Apport Associatif est de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale développant des activités à caractère économique et créant de l’emploi.
Cet apport en fonds avec droit de reprise permet de financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception des frais de fonctionnement et/ou de la couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Le montant de l’apport varie de 5 000 € à 30 000 €. L’apport doit être restitué dans un délai de 18 mois à 5 ans, soit en une fois au terme du contrat, soit en plusieurs annuités ou mensualités, au terme d’un différé d’amortissement.
Qui peut en bénéficier?
- Structure d’insertion par l’activité économique,
- Entreprise de travail adapté,
- Associations de services à la personne,
- Associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale: culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées, etc…, développant des activités à caractère économique.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Bénéficiaires
- Structures d’insertion par l’activité économique,
- Entreprises de travail adapté,
- Associations de services à la personne,
- Associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale: culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.
Modalités
Programme et Fonctionnement
L’apport est restitué:
– soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
– soit en plusieurs annuités ou mensualités, au terme d’un différé d’amortissement
Montant du projet
Entre 5000€ et 30000€ avec droit de reprise
Durée du remboursement
Entre 18 mois et 5 ans
Taux
Le contrat d'apport associatif n'est assorti d'aucun intérêt
Financements complémentaires
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Comment en bénéficier?
- Dépôt d’une demande auprès d’Initiative Martinique Active,
- Décision par un comité d’engagement du Fonds Territorial ou de France Active.
- Expertise et accompagnement financier par le Fonds territorial.
- Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
Liste des pièces à fournir
- Statuts de l'association
Contacter Initiative Martinique Active (IMA)
Notre adresse
-
Immeuble Foyal 2000
Rue du Gouverneur Ponton
2° étage Entrée Est
97200 FORT DE FRANCE