Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) EDEA

Une fois le projet testé et validé dans le cadre de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, le porteur de projet peut devenir entrepreneur salarié de la CAE pour développer son activité et profiter d’un statut protecteur tout en bénéficiant des services d’EDEA.

Le Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) est spécifique aux Coopératives d’Activités et d’Emploi. Son fonctionnement est encadré par la loi ESS de 2014 et le décret no 2015-1363. Dès que le chiffre d’affaires est suffisant, l’entrepreneur signe un contrat du travail salarié. C’est un contrat à durée indéterminée qui prévoit :

• L’activité minimale de l’entrepreneur, les objectifs de développement, et les démarches pour y parvenir,
• Les moyens mis à disposition par la coopérative pour soutenir son activité, et son accompagnement,
• Les modalités de calcul de sa rémunération et de ses charges.

Vis-à-vis des clients, l’entrepreneur est considéré comme un chef d’entreprise.

Vis-à-vis de la CAE, il est un salarié classique et dispose d’un contrat de travail. Chaque mois, l’entrepreneur-salarié perçoit un salaire qui émane de son chiffre d’affaires (déduction faite des achats, des frais, des cotisations et des charges sociales patronales et salariales…). Il est évolutif en fonction des résultats de son activité.

L’entrepreneur-salarié bénéficie des mêmes droits et de la même couverture sociale du régime général de la sécurité sociale que les autres salariés et cotise à l’assurance chômage. Ce statut lui permet de sécuriser sa création et de ne pas mettre en danger sa situation financière personnelle en cas d’échec.

Apres le parcours de 3 ans, l’entrepreneur peut choisir de devenir un associé de la CAE EDEA, sa candidature est examinée par l’Assemblée Générale de la coopérative, en fonction de certains critères.

Le contrat CESA se poursuit sous la même forme, mais l’entrepreneur acquière la qualité d’Associé, et devient sociétaire de la coopérative.