Emplois francs (France Travail)
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
L’emploi franc est une aide financière dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des salariés issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Quelle que soit la localisation de l’entreprise, le principe de l’emploi franc est de favoriser l’embauche de personnes issues des quartiers prioritaires. L’aide est donc attribuée à l’employeur en fonction de l’adresse de la personne recrutée.
Le site sig.ville.gouv.fr permet de vérifier si l’adresse du salarié est éligible à l’aide Emploi franc. Si c’est le cas, il suffit alors à l’employeur de remplir le formulaire de demande d’aide et de le transmettre à Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat de travail.
L’aide Emploi franc permet à l’employeur de bénéficier de financements sur 3 ans, à hauteur de 5 000 € par an pour un CDI. S’il s’agit d’un contrat en CDD, la durée du contrat doit être de 6 mois minimum pour être éligible à cette aide.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Modalités
L’aide prend la forme d’une subvention. Son montant est fixé à :
- 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (donc 15 000 € sur 3 ans),
- 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (donc 5 000 € sur 2 ans).
L’aide est calculée au prorata :
- de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile,
- de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L’aide fait l’objet d’un versement semestriel à partir de la date d’exécution du contrat ,sur présentation d’un justificatif de présence du salarié renvoyé à Pôle emploi dans un délai de 2 mois maximum.
Limites de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Liste des pièces à fournir
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