Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Mise à jour : le 19/03/2024
En Martinique, les jeunes de 18 à 30 ans peuvent bénéficier d’une subvention attribuée par l’Etat d’un montant maximal de 9 378 € pour la création ou la reprise d’une entreprise. Le Projet Initiative Jeune est un dispositif visant à lutter contre le chômage des jeunes.
Ce dispositif spécifique des départements d’outre-mer est une réponse au chômage qui frappe particulièrement les jeunes dans ces départements. L’aide du PIJ création d’entreprise est une subvention financière en capital destinée aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, demandeurs d’emploi, porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise. Les bénéficiaires d’un contrat emploi-jeune arrivant à son terme peuvent aussi en bénéficier, jusqu’à l’âge de 35 ans.
Pour bénéficier du PIJ, le jeune doit créer ou reprendre une entreprise à but lucratif, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité. Le créateur ou repreneur doit également exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire assurer, sous sa propre responsabilité, la direction de l’entreprise et la représenter dans ses rapports avec les tiers.
Le montant de l’aide attribuée à chaque projet est déterminé au terme de la procédure d’instruction de la demande. Sont notamment pris en compte la nature et les besoins de financement du projet, et les éventuelles autres sources de financement mobilisées.
La subvention est limitée à 9 378 €, dont le montant est déterminé en fonction de la nature du projet et des besoins en financement du demandeur. Elle est exonérée de toutes charges sociales et fiscales, mais soumise à cotisations sociales.
Cette subvention à la création d’entreprise est cumulable avec d’autres aides comme l’Accre, le maintien de l’Allocation de solidarité spécifique, le contrat d’appui au projet d’entreprise..
Entre 18 et 30 ans
non immatriculée
sans restriction
sans restriction de chiffre d’affaires
Le montant maximum de l’aide peut atteindre 9378 euros. Elle est versée (en deux ou plusieurs fractions) à compter de la date de création effective de l’entreprise. Elle est exonérée de toute charge fiscale et sociale.
15% de l’aide peut être consacré au financement d’heures de conseil et d’accompagnement.
Les associations, GIE (groupements d’intérêt économique) et groupements d’employeurs sont exclus du bénéfice de l’aide PIJ.
La demande d’aide doit être effectuée auprès de la Direction des Entreprises des Entreprises de l’emploi du travail et des Solidarités (DEETS) préalablement à la création ou à la reprise d’entreprise (dépôt dossier avant immatriculation). Le dépôt de dossier doit également être réalisé avant le 31ème anniversaire du créateur/repreneur. Un entretien préalable est réalisé avec un conseiller de la DEETS.
Le demandeur doit remplir un dossier qui va permettre d’apprécier la réalité et la consistance du projet ainsi que sa viabilité, compte tenu de l’environnement économique local. La création ou la reprise de l’entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de la
notification de la décision d’octroi de l’aide.
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition que chacune d’entre elles participent effectivement à la direction de l’entreprise.
Le bénéfice de l’aide est suspendu lorsque :
L’aide est cumulable avec les aides à la création d’entreprise : Accre, , maintien de l’Allocation de solidarité spécifique, contrat d’appui au projet d’entreprise, etc.
En revanche, le bénéficiaire du PIJ ne peut prétendre pour lui-même aux aides de l’Etat versées dans le cadre d’un contrat à l’ emploi , ( contrats d’apprentissage, d’accès à l’emploi, d’insertion.)
Mail : deets-972.pij@deets.gouv.fr (un premier contact par mail est à privilégier pour une prise de rdv téléphonique)
Tél. fixe : 05 96 44 50 10 / 0596 44 50 14
L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.