Réemploi, réduction et substitution des emballages et contenants, notamment plastiques à usage unique (ADEME)
Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Mise à jour : le 27/09/2022
présentation
La suppression et la substitution des contenants et emballages en plastique nécessite des études et investissements faisant l’objet d’aides de l’ADEME.
Collectivités responsables d’un service de restauration, entreprises et syndicats professionnels sont concernés par ce dispositif visant à favoriser une consommation plus responsable et à supprimer les contenants et emballages en plastique.
Les aides de l’ADEME pour soutenir les structures dans cette démarche concernent aussi bien la partie étude et diagnostic que la partie investissement des projets de prévention des déchets et de réduction des emballages plastiques.
L’acquisition de contenants et d’emballages réutilisables pour remplacer ceux en plastique à usage unique peut ainsi être en partie financée par les aides de l’ADEME.
Pour en savoir plus, consultez la plateforme AGIR de l’ADEME.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
sans restriction d'âge
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Modalités
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Déposer un dossier sur le site de l’ADEME.
Limite de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Contacter Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Notre adresse
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Centre d’affaires Le Baobab, 2e étage
16 rue du Baobab
Quartier Place d’Armes
97232 Le Lamentin