Subvention aux études pour la réalisation de centres de tri des déchets (ADEME)
Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Mise à jour : le 27/09/2022
présentation
Les acteurs publics et privés ayant un projet de centre de tri ou et de préparation des déchets en vue de leur valorisation peuvent financer une partie des études préalables grâce à cette aide de l’ADEME.
Collectivités et entreprises souhaitant créer, moderniser ou agrandir un centre de tri des déchets doivent réaliser des études préalables avant la réalisation du projet. Afin de soutenir cette démarche l’ADEME propose une subvention pouvant financer jusqu’à 70 % des dépenses éligibles liées à la réalisation d’études.
Le tri industriel des déchets est en effet une étape incontournable pour la valorisation, le recyclage ou encore le réemploi des déchets produits.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le la plateforme AGIR de l’ADEME
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
sans restriction d'âge
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Déposer un dossier : Lien
Limite de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Contacter Agence de la transition écologique (ADEME Martinique)
Notre adresse
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Centre d’affaires Le Baobab, 2e étage
16 rue du Baobab
Quartier Place d’Armes
97232 Le Lamentin