Subvention d’indemnisation Beryl (CTM)
CTM – Aides aux entreprises – Industrie, Artisanat et Service
Mise à jour : le 05/09/2024
présentation
Le «Fonds de subvention territoriale à titre d’indemnisation des entreprises directement impactées par des phénomènes ayant un caractère d’intensité anormale et caractérisée» est destiné à permettre aux entreprises de faire face à la destruction partielle ou totale de leur outil de travail et de relancer rapidement leur activité.
Il a pour objectifs :
- Indemniser les entreprises touchées directement par les intempéries, pour le préjudice subi du fait de la calamité naturelle
- Favoriser le maintien et le développement d’entreprises viables
- Faciliter la reprise rapide de leur exploitation
- Contribuer au maintien des emplois à la Martinique
Délais de dépôt des dossiers : Du 02 septembre au 31 octobre inclus.
Plateforme de dépôt : Démarches simplifiées
Guide de dépôt : Guide de dépôt subvention Beryl
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
sans restriction d'âge
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Bénéficiaires
Le dispositif d’indemnisation est ouvert à toutes les formes d’entreprises, notamment :
- Les entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et de la production
- Les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture marine
Dommages pouvant être indemnisés
Les entreprises peuvent recevoir une indemnisation pour les dommages matériels suivants :
- Bâtiments : Structures endommagées ou détruites.
- Équipements : Machines et outils affectés par l’ouragan.
- Machines : Équipements essentiels à l’activité des entreprises.
Modalités
Les dossiers doivent être complétés sur la plateforme » Démarches simplifiées » avant le 31 octobre. Vous pouvez consulter leGuide de dépôt subvention Beryl.
En cas de difficulté, vous pouvez consulter la liste des organismes en mesure de vous apporter un soutien administratif : Accompagnateurs Beryl
Liste des pièces à fournir
Pièces obligatoires
- Pièce identité du chef d’entreprise
- Relevé Identité Bancaire
- KBIS
- Liasse fiscale ou Avis d’imposition année N-1
- Attestation de cotisation sociale et fiscale
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif des aides publiques déjà perçues (Autres aides perçues)
- Acte de francisation du navire
- Facture du matériel endommagé (Justificatifs du matériel endommagé)
- Réponse de l’assurance suite à la demande d’indemnisation (facultatif)
- Attestation d’assurance (facultatif)
- Fiches de pêche (3 dernières fiches de pêche)
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Notre adresse
-
Rue Gaston Deferre
97200 FORT-DE-FRANCE