Mentions légales
DÉFINITIONS
INFORMATIONS PERSONNELLES : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT : Éditeur et propriétaire du site internet ZETWAL. Il met à disposition des utilisateurs une plateforme digitale. Cette plateforme est destinée à améliorer la visibilité des différentes offres d’accompagnement pour les professionnels ainsi que la prise en charge partenariale des porteurs de projet. Il met en relation d’une part les professionnels (porteur de projet, ou chef d’entreprise, selon le profil) et d’autre part, l’accompagnateur, référencé sur le site internet qui est un organisme professionnel, afin de répondre aux besoins d’accompagnement des entreprises.
SERVICES : Ensemble des produits, des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des Utilisateurs par ZETWAL permettant la facilitation dans l’accompagnement et le développement de son réseau entrepreneurial.
UTILISATEUR : Internaute se connectant et naviguant sur le site internet ZETWAL.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT
Directeur de publication : Alexandre VENTADOUR
Design & Développement : PLATYPUS AGENCY 192 CHEMIN MORENCY 97232 LAMENTIN contact@platypus-agency.fr https://www.platypus-agency.fr
Hébergeur : BIFRHOST EURL, dont l’adresse est la suivante Avenue Jean-Jaurès – 97224 DUCOS
2. Description des services fournis
Le site ZETWAL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ZETWAL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site ZETWAL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, hormis les droits appartenant aux partenaires accompagnateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ZETWAL, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT agit en tant qu’éditeur du site internet et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », que l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue.
Si MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur le site ZETWAL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ZETWAL est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.